Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

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Bienvenue chez Minouche (« nous », « notre », « nos »). Nous exploitons cette boutique en ligne et mettons à votre disposition l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services qui y figurent (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify, ce qui nous permet d’opérer les Services.

En accédant aux Services, en les parcourant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les Services.

1) Accès et compte

  • Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays/région de résidence et, le cas échéant, autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les Services sur vos appareils.

  • L’usage des Services peut nécessiter la fourniture d’informations (e‑mail, adresse, facturation/paiement, expédition). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à les fournir.

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. La cession, la vente ou le transfert d’un compte est interdit.

2) Produits et disponibilités

  • Nous faisons tout notre possible pour présenter nos produits fidèlement. Des variations d’affichage (ex. couleur) peuvent toutefois survenir selon votre appareil et ses réglages.

  • Nous ne garantissons pas que l’apparence, les caractéristiques ou la qualité répondent à toutes les attentes individuelles.

  • Les descriptions, prix, visuels et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités par personne, foyer, commande ou région.

3) Commandes

  • Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser toute commande, notamment en cas d’anomalie (paiement, adresse, suspicion de fraude, etc.). Une commande n’est acceptée qu’à compter de notre confirmation et après encaissement effectif.

  • Vérifiez attentivement votre panier avant validation. Après acceptation, l’annulation peut ne plus être possible.

  • En cas de refus, modification ou annulation par nos soins, nous vous informerons via les coordonnées communiquées lors de la commande.

  • Les retours/remboursements sont régis par notre Politique de retours & remboursements [LIEN].

  • Vous confirmez acheter pour un usage personnel/domestique et non pour revente commerciale ou exportation.

4) Prix, taxes et facturation

  • Les prix, remises et promotions peuvent évoluer sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et confirmé par e‑mail.

  • Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes, frais d’expédition/traitement et droits/douanes éventuels.

  • Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les maintenir à jour afin de permettre le traitement des transactions. Vous attestez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement indiqué et vous engagez à régler l’intégralité des montants dus.

5) Expédition et livraison

  • Les délais communiqués sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement hors de notre contrôle raisonnable.

  • Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Consultez notre Politique de livraison [LIEN] pour les modalités (délais, suivi, zones desservies, etc.).

6) Propriété intellectuelle

  • L’ensemble des contenus et éléments des Services (textes, visuels, logos, marques, graphismes, mises en page, vidéos, etc.) est protégé par les lois applicables et demeure la propriété de Minouche ou de ses concédants.

  • L’usage des Services est limité à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

  • Les marques, logos et signes distinctifs de Minouche et/ou de Shopify ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

7) Outils et services tiers

  • Certains outils/plug‑ins fournis par des tiers peuvent être accessibles via les Services. Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Votre utilisation relève de votre seule appréciation, dans le respect des conditions de ces tiers.

  • De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées ultérieurement ; elles seront soumises aux présentes Conditions.

8) Liens externes

  • Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous n’en garantissons ni l’exactitude ni la conformité et déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de ces tiers. Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.

9) Relation avec Shopify

  • Notre boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues directement entre vous et Minouche. Shopify n’est pas partie à ces ventes et n’assume aucune responsabilité au titre des transactions ou produits achetés via notre boutique.

10) Protection des données

  • Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Étant donné l’hébergement par Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires (y compris hors de votre pays de résidence). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] et la politique de confidentialité de Shopify.

11) Avis, commentaires et contributions (« Retours d’expérience »)

  • En publiant ou transmettant un contenu (avis, suggestions, idées, etc.), vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous‑licences pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu à des fins liées aux Services.

  • Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que votre contenu respecte la loi et les présentes Conditions. Nous pouvons retirer tout contenu illicite, offensant ou contrevenant.

12) Exactitude des informations

  • Des erreurs ou omissions peuvent apparaître (prix, descriptions, disponibilités, délais d’acheminement, etc.). Nous nous réservons le droit de corriger toute information et d’annuler des commandes en cas d’erreur manifeste.

13) Utilisations interdites

  • Vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins licites et à ne pas : violer la loi, porter atteinte aux droits de tiers, diffuser des contenus illicites/abusifs, tenter de frauder, transmettre des virus, extraire massivement des données, contourner les mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement des Services. Nous pouvons suspendre ou fermer tout compte en cas de manquement.

14) Résiliation

  • Nous pouvons mettre fin à tout ou partie des Services, ou à votre accès, à tout moment et sans préavis. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (ex. propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation) continueront de s’appliquer.

15) Clause de non‑responsabilité

  • Sauf indication contraire, les Services et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, etc.). Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue des Services. Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ; dans ce cas, celles‑ci s’appliquent dans la mesure maximale permise.

16) Limitation de responsabilité

  • Dans la limite autorisée par la loi, Minouche et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, de données, etc.) découlant de l’utilisation des Services ou des produits. Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique invoqué.

17) Indemnisation

  • Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Minouche (ainsi que ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires) contre toute réclamation de tiers liée à votre utilisation des Services, votre non‑respect des présentes Conditions ou la violation de droits de tiers.

18) Dissociabilité

  • Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise et la partie invalide sera réputée supprimée, sans affecter le reste des Conditions.

19) Absence de renonciation – Intégralité de l’accord

  • Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur relatif aux Services.

20) Cession

  • Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits/obligations au titre des Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons céder ou transférer les Conditions sans formalité.

21) Droit applicable et juridiction

  • Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l’adresse du siège de Minouche.

22) Modifications des Conditions

  • La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, nous informerons conformément à la loi applicable. La poursuite de l’usage des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.

23) Coordonnées

Minouche
Adresse : 27 Rue Saint‑Sébastien, 75011 Paris, France
SIREN : 924 756 943
E‑mail : support@minouchepets.com