Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 septembre 2025

1) Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur la boutique Minouche (le « Vendeur ») auprès de tout acheteur consommateur (le « Client »). Elles complètent les CGU [LIEN] et s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

2) Identité du Vendeur

Minouche – Entrepreneur individuel
SIREN : 924 756 943
Siège : 27 Rue Saint‑Sébastien, 75011 Paris, France
Contact : support@minouchepets.com

3) Produits

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages produits. De légères variations (couleurs/rendus) peuvent survenir selon les écrans. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks.

4) Prix

Les prix sont indiqués lors de la commande et confirmés dans l’e‑mail récapitulatif.
France : livraison gratuite (voir section 6).

Option micro‑entreprise : le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Des droits/taxes d’importation peuvent s’appliquer hors UE (à la charge du Client).

5) Commande

La commande vaut offre d’achat. Le Vendeur se réserve le droit de la refuser en cas d’anomalie (paiement, adresse, fraude). La vente est formée après confirmation et encaissement effectif. Vérifiez le panier avant validation ; après acceptation, l’annulation peut ne plus être possible.

6) Livraison

Délais indicatifs affichés au passage de commande. Livraison gratuite en France métropolitaine. Les modalités (délais, suivi, zones) sont détaillées dans la Politique de livraison [LIEN]. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

7) Paiement

Règlement via les moyens proposés sur la boutique. Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen choisi et que les fonds sont disponibles. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.

8) Droit de rétractation (UE)

Pour les commandes livrées dans l’Union européenne, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.
Conditions : article neuf, non porté/essayé par un animal, non descellé lorsque scellé pour raisons d’hygiène, avec étiquettes et emballage d’origine.
Procédure : contact à support@minouchepets.com dans le délai. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur). Remboursement après contrôle conforme, selon la Politique de retours & remboursements [LIEN].

9) Retours hors rétractation

Hors droit de rétractation et garanties légales, aucun retour de convenance n’est accepté pour des raisons d’hygiène (articles en contact avec les animaux). Voir Politique de retours & remboursements [LIEN].

10) Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Conformité (Code conso. L217‑3 et s.).

• Vices cachés (C. civ. 1641 et s.).
  En cas de défaut, contacter support@minouchepets.com avec photos et n° de commande.

11) Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

12) Responsabilité – Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités ou à tout évènement de force majeure. Aucune indemnisation ne sera due au‑delà des montants payés par le Client pour la commande concernée, dans la limite des lois applicables.

13) Médiation – Règlement des litiges

En cas de désaccord, le Client contacte d’abord le service client (support@minouchepets.com).
Conformément à l’art. L.616‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation :
[Indiquer le nom de votre médiateur + coordonnées]
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14) Droit applicable – Juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

15) Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité [LIEN].

16) Contact

Service client : support@minouchepets.com