Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet et champ d'application. Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur minouchepets.com entre Minouche (le « Vendeur ») et tout client consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits. Les produits proposés sont des accessoires pour chiens. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; des écarts mineurs (couleur à l'écran, mesures) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine est gratuite.

4. Commande. La vente est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande t'est adressé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité.

5. Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique (Apple Pay, Google Pay, Shop Pay), via des prestataires sécurisés. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Livraison. Expédition sous 24 à 48h ouvrées, livraison en France métropolitaine généralement sous 5 à 7 jours ouvrés (délais indicatifs). Voir notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif. Le Vendeur offre commercialement un délai étendu de 30 jours pour les retours. Modalités détaillées dans notre Politique de remboursement.

8. Retours et remboursement. Les conditions de retour, frais et délais de remboursement (5 à 10 jours ouvrés après réception du retour) sont précisés dans la Politique de remboursement.

9. Garanties légales. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Responsabilité. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de manquement du Client à ses obligations. Les accessoires vendus ne se substituent pas à la surveillance de l'animal par son propriétaire.

11. Données personnelles. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu après réclamation auprès du service client (support@minouchepets.com), le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Contact. support@minouchepets.com — réponse sous 24 à 48h ouvrées.